J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04574

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Arrêté du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100433A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2001.